Responsabilité civile professionnelle, que devez-vous savoir ?
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Responsabilité civile professionnelle, que devez-vous savoir ?

26/11/2018 - Shenaz Randera

Vous êtes coiffeur et vous avez appliqué un produit à priori inoffensif mais qui mal dosé a provoqué une perte de cheveux chez votre cliente ? La cliente mécontente se retourne contre vous. De quelle façon l’ indemnisez-vous ? C’est ici qu’intervient la responsabilité civile professionnelle qui concerne la réparation de tous dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité.

  • Qu’est-ce que cette assurance ?
  • Est-elle obligatoire ?
  • Quels sont ses avantages ?

Dans cet article, nous vous informons, en tant qu’entrepreneur, sur ce que vous devez savoir sur la responsabilité civile professionnelle

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle ou “RC Pro” est un contrat d’assurance destiné à protéger une société et ses salariés. En effet, il peut arriver à une société ou à un de ses salariés, lors de l’exercice d’une activité professionnelle de causer des dommages corporels, matériels et immatériels à autrui par imprudence, négligence, faute.

La RC Pro opère alors pour protéger l’entreprise et ses salariés contre toutes conséquences financières pouvant amener une faillite.

Est-elle obligatoire ?

Cette assurance est obligatoire pour certains corps de métiers comme

  • Les professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme)
  • Les professionnels du droit et du conseil (notaire, huissier, avocat, architecte, expert-comptable, agent immobilier)
  • Les artisans du bâtiment sont quant à eux tenus de souscrire à une Responsabilité Civile Décennale qui prend en charge d’éventuels défauts de leurs constructions pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.

Elle est facultative, mais fortement recommandée pour toutes entreprises

En effet, nul est à l’abri d’un fâcheux incident

  • Vous êtes commerçant et un client fait une chute dans votre boutique
  • Vous êtes plombier, vous intervenez chez un client et en faisant une marche arrière avec votre véhicule, vous accidentez la porte d’entrée de sa maison.

La RC Pro peut s’appliquer à des dommages intervenant dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

  • Erreur médicale d’un médecin
  • Perte financière due à un non respect d’un délai d’exécution
  • Erreur de conseil

Elle peut s’exercer également suite à des dommages “après livraison”.

Les avantages d’une responsabilité civile professionnelle ?

Les avantages d’une responsabilité civile professionnelle sont par conséquent nombreux :

  • Elle permet de parer à des risques professionnels imprévus
  • Elle indemnise tout préjudice et évite le recours à la justice.
  • Si recours à la justice il y a, elle règle les frais de défense
  • Elle protège les entreprises de conseils et de services

Qu’en est-il de l’assurance multirisque professionnelle ?

L’assurance multirisque professionnelle est une extension de la RC Pro. Elle s’applique à toute entreprise désireuse de se développer et durer dans le temps.

L’assurance multirisque professionnelle comprend

  • Une RC Pro complète où l’entreprise est assurée à tous les stades de son activité
  • Une protection juridique
  • Assurance des locaux et de leur contenu
  • Assurance des véhicules
  • Des garanties particulières couvrant des besoins spécifique de l’entreprise

En tant qu’entrepreneur, souscrire à une responsabilité civile professionnelle n’est pas une dépense financière de plus, mais une garantie selon laquelle votre entreprise, vous et vos salariés seront protégés en cas d’incident.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos produits d’assurance, n’hésitez pas à nous contacter au 02 62 21 50 53.

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