L’assureur et ses intermédiaires sont des professionnels qui ont des obligations à tenir auprès de tout assuré. Devant la complexité du monde des assurances, l’assuré a besoin d’être conseillé. Les obligations de l’assureur sont le devoir de conseil et le devoir d’information. Dans cet article, voyons plus en détail, ce que sont le devoir de conseil et d’information de l’assureur.

Le devoir d’information de l’assureur est obligatoire

En décembre 2005, la loi formalise le devoir de conseil de l’assureur. 

L’article L 520-1 du code des assurances détaille ces obligations : “Avant la conclusion d’un premier contrat d’assurance, l’intermédiaire (…) doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l’existence de liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d’assurance”

Comment se traduit le devoir de conseil et d’information de l’assureur ?

Dans les faits, le devoir de conseil consiste pour tout assureur ou intermédiaire de

• S’informer des connaissances de l’assuré sur les risques qu’il cherche à couvrir
• Réunir des informations sur l’assuré, utiles à la souscription du contrat.
• Analyser précisément les besoins de l’assuré

L’assureur a ensuite l’obligation d’informer et de présenter à l’assuré les produits d’assurance les plus adaptés à sa situation. En cas de non respect de ces devoirs, l’assureur engage sa responsabilité civile professionnelle

Formalisation du conseil par un contrat écrit

Le conseil est ensuite formalisé par un contrat écrit signé par l’assureur et l’assuré. Le contrat écrit représente une sécurité pour l’assuré et également pour l’assureur qui sera en mesure de démontrer sa bonne foi en cas de litige. C’est un contrat de confiance dans lequel les deux parties s’engagent à respecter leurs devoirs respectifs. Le devoir d’information et de conseil de l’assureur est obligatoire.

Il se traduit par un devoir de conseil et d’information du souscripteur sur les produits d’assurance et par la formalisation de ce conseil sous la forme d’un contrat signé par les deux parties.

Cette obligation protège à la fois l’assuré et l’assureur, les engageant dans une relation transparente fondée sur la confiance.

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