Tout savoir sur le contrat d'assurance
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Tout savoir sur le contrat d'assurance

30/12/2019 - Shenaz Randera

Le contrat d’assurance, vous connaissez déjà ? 

Vous avez déjà certainement fait assurer des véhicules, votre maison, souscrit à une complémentaire santé !

Afin de mieux vous informer sur ce qu’est ce document contractuel, dans cet article, nous vous expliquons tout sur le contrat d’assurance.

1. Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ?

Police d’assurance ou contrat d’assurance, ce document est un lien juridique qui unit une compagnie d’assurance à un assuré. 

Chacune des deux parties à des droits et des obligations (LIEN vers “Quelles sont vos obligations vis à vis de votre assureur ?)

2. A quoi sert-il ?

Un contrat d’assurance sert à couvrir un risque. Le risque représente la probabilité qu’un dommage survienne sur votre véhicule, votre maison, votre santé …

En contractant une assurance, vous vous assurez par conséquent contre un incident potentiel.

Dans un contrat d’assurance, l’assureur définit par conséquent le risque auquel vous pourriez être confronté.

3. Quelles sont les particularités du contrat d’assurance ?

  • Accord volontaire : le contrat d’assurance fait l’objet d’un accord volontaire entre deux parties. Même si souscrire à une assurance est obligatoire, vous avez le droit de choisir votre assureur. En aucun cas, celui-ci ne vous est imposé.
  • Réalisation hypothétique : Son application est soumise à la réalisation du risque
  • Respect mutuel d’obligations : L’assureur (LIEN vers “Que sont le devoir d’information et de conseil de l’assureur ?) et l’assuré s’engagent à respecter l’un et l’autre des obligations.
  • Soumis à réglementation : Le code des assurances codifie les contrats d’assurance.
  • Soumis à agrément : L’assuré adhère au contrat d’assurance écrit par l’assureur.
  • Un contrat payant : L’assuré s’acquitte d’une somme d’argent fixée dans le contrat pour se prémunir contre les risques.

4. Quelles sont les informations figurant sur un contrat d’assurance ?

Sur un contrat d’assurance, les mentions suivantes sont exposées : 

  • Votre numéro d’assuré
  • L’identifiant de la compagnie d’assurance.
  • Date d’effet et de fin de la période d’assurance
  • Droits et obligations de l’assureur et de l’assuré
  • Les conditions générales et particulières de l’assurance
  • Les règles de résiliation de l’assurance
  • Les ayants-droits.
  • Les plafonds d’indemnisation
  • En cas de sinistre, le montant de la franchise 
  • Les prises en charge d’expert d’assuré. 
  • Les exclusions de garanties.
  • Les délais de carence

5. Résilier un contrat d’assurance, comment faire ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, vous pouvez le faire : 

  • A la date d’échéance du contrat, il vous suffit d’envoyer à votre assureur un courrier recommandé de résiliation avec avis de réception. Vous ne subissez aucune pénalité financière. Vous n’êtes pas non plus tenu de vous justifier sur les motifs de votre résiliation. Faîtes bien attention à cette date, car les contrats sont souvent renouvelables par tacite reconduction selon la Loi Chatel.
  • Résilier à tout moment après un an d’adhésion. La loi Hamon (LIEN vers “La loi Hamon et la protection de l’assuré”) vous autorise à résilier votre contrat d’assurance sans avoir à vous justifier.
  • Vous pouvez rompre un contrat d’assurance à tout moment dans les cas suivants : 
    • Déménagement, divorce, départ en retraite, changement de profession. Vous avez un délai de 3 mois pour prévenir votre compagnie d’assurance
    • Vous vendez votre voiture ou votre maison garanties par l’assurance
    • Vous êtes dans l’obligation d’adhérer à la mutuelle de votre entreprise
    • Votre prime d’assurance augmente sans justification ou l’assureur refuse une réduction de votre prime même si votre risque diminue.

Contracter une assurance est très courant aujourd’hui.

  • Les conditions de résiliation sont simplifiées grâce à la loi Hamon.
  • N’hésitez pas à faire plusieurs devis et comparer les prix et conditions des assureurs. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos produits d’assurances, n’hésitez pas à nous appeler au 02 62 21 50 53 ou nous envoyer un mail à randera.assurances@wanadoo.fr

 

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