La Directive pour la Distribution de l' assurance (DDA) , l' impact sur le courtage de proximité - Randera Assurances
Sélectionner une page

La Directive pour la Distribution de l' Assurance

17/11/2017 - Shenaz Randera

La DDA  a été adoptée par le parlement européen le 20 janvier 2016 . Elle prend la suite de la Directive sur l’ intermédiation en assurance (DIA ) . Son rôle est d’ uniformiser la réglementation de la distribution des produits d’ assurance pour garantir et renforcer la protection des consommateurs dans l’ UE .

La transposition de la DDA dans le droit français doit avoir lieu avant le 28 Février 2018 .Elle implique un contrôle renforcé  et des  nouvelles pratiques  sur le marché de l’ assurance . La DDA repose sur 4 grands principes :

  • La standardisation de l’ information précontractuelle à l’ égard des clients ( l’ information doit être simple et compréhensible ) et une réglementation des pratiques commerciales en vue de renforcer le devoir de conseil des Courtiers .
  • La gouvernance et surveillance des produits : la stratégie de distribution doit être en phase avec le produit et avec le marché ciblé ; ce volet concerne davantage les Courtiers grossistes et Compagnies d’ assurance.
  • L’ adaptation de la politique de rémunération à l’ égard des salariés de l’ entreprise et à l’ égard des clients . La DDA impose  aux intermédiaires de communiquer à leurs clients , des informations précises sur la nature de leur rémunération (commissionnement , facturation par honoraire , rémunération du conseil ).
  • L’ obligation de formation continue pour tout le personnel du cabinet : 15 heures par an et par personne , en vue d’ une professionnalisation du métier de courtier .

La DDA va profondément restructurer l’ intermédiation en assurance et va inévitablement engendrer des coûts supplémentaires pour les cabinets de courtage de proximité : budget de formation , amélioration des outils de gestion , conception de produits …).

Articles similaires

2019, les principales nouveautés dans le secteur des assurances

Comme chaque année, le secteur des assurances connaît des évolutions, notamment en terme de réglementation.  En 2019, voyons ce qui change en matière de réglementation dans le secteur des assurances. Une augmentation modeste des tarifs de l’assurance auto En 2019, les...

lire plus