L’épidémie de COVID-19 a un impact fort sur la vie des entreprises. A La Réunion, déjà en mars 2020, 74% ont suspendu leurs activités, engendrant une perte de 30,5 millions du chiffre d’affaires selon les chiffres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Ia Réunion. Face à une telle hécatombe, les entreprises se retournent vers leurs assurances notamment vers la fameuse garantie de “Perte d’exploitation”. Mais qu’en est-il réellement ? La perte d’exploitation suffit-elle à dédommager les entreprises ?  Réponse dans cet article.

1. Qu’est ce la garantie “Perte d’exploitation” ?

A la suite d’un sinistre, une entreprise fait face à une chute de son activité, parfois longue. L’arrêt total de l’activité est à envisager. Les conséquences financières peuvent être très importantes. Si l’entreprise a souscrit une assurance perte d’exploitation, les effets de la baisse du chiffre d’affaires peut être compensée. L’indemnité lui permet de payer ses charges fixes comme les impôts, taxes, salaires…

2. Quelles sont les conditions de la garantie “perte d’exploitation” ?

L’assurance perte d’exploitation couvre ce type de sinistre :

• catastrophes naturelles (cette garantie est systématiquement incluse) 
• actes de terrorisme, attentats, (cette garantie est systématiquement incluse)
• dégât des eaux 
• incendie, explosion, chute de la foudre 
• accidents aux appareils électriques 
• Vandalisme, émeutes 
• chocs de véhicules terrestres à moteur 
• bris de machine 

L’assurance ne pourra entrer en vigueur si et seulement si l’entreprise s’est assurée pour un montant couvrant les dommages matériels directs causés par les événements garantis

3. Garantie perte d’exploitation et Covid-19

Dans le cas de l’épidémie Covid-19, les assureurs n’ont pu intervenir sur des clauses qui n’étaient pas spécifiquement rédigées dans les contrats. La pandémie de Coronavirus en faisait hélas rarement partie. Pour bénéficier de l’indemnisation, il aurait fallu inclure dans le contrat “les cas de fermeture administrative” ou “les dommages résultant d’une catastrophe naturelle insuffisamment définie”.

4. Mesures exceptionnelles : les assureurs débloquent des fonds

Devant les difficultés rencontrées par leurs clients la Fédération Française des Assureurs (FFA) a débloqué des fonds exceptionnels à hauteur de 3,8 milliard d’euros afin de soutenir les entreprises les plus impactées. Parmi ces mesures, on compte

• Des mesures solidaires et extra-contractuelles à destination des entreprises les plus impactées.
• Des mesures en faveur du secteur touristique et de la santé
• Des mesures de soutien aux TPE et indépendants
• L’adhésion à la “Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du Covid-19”
• Sa contribution au débat sur la création d’un régime de catastrophes exceptionnelles.
• Le déblocage exceptionnel et temporaire de l’épargne retraite des travailleurs non salariés dans la limite de 8 000 €

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